Conditions Générales de vente

L’adresse du site est : https://www.laprairiedessimples.com

1. OBJET

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligation de la société La Prairie des Simples et de son client dans le cadre de la vente de mélanges bio de plantes sèches (tisanes). Toute prestation accomplie par la société La Prairie des Simples implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.laprairiedessimples.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de laprairiedessimples.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

2. PRIX

Les prix des tisanes vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont libéllés en euros et non assujetis à la TVA. Les frais de transport sont applicables au jour de la commande.

La Prairie des Simples s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les tisanes commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par virement bancaire pour les commandes livrées par courrier.
  • par carte bancaire, chèque ou liquide pour les retraits des commandes en direct.

Les commandes livrées par courrier ne seront envoyées qu’après la réception du virement bancaire sur le compte indiqué lors du récapitulatif de commande transmis par mail à l’acheteur.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

4. CLAUSE RESOLUTOIRE

Si le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues dans les 15 jours suivant sa commande, la vente sera résolue de plein droit. Pour tous soucis de paiement contacter contact@laprairiedessimples.com

5. COMMANDE

Le Client choisi une ou plusieurs tisanes qu’il met dans son panier. Les tisanes pourront être supprimées ou modifiées avant de valider la commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il lui sera ensuite demandé de rentrer ses coordonnées ou il se connectera à son espace personnel. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement intégral par virement bancaire (ou lors du retrait de la commande sur les plages horaires prévues sur le lieu d’exploitation de La Prairie des Simples, 1 La Canquetière 85260 LES BROUZILS) de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par La Prairie des Simples par courrier électronique ;

– et après encaissement par la Prairie des Simples de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, La Prairie des Simples se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut envoyer un mail à contact@laprairiedessimples.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Prairie des Simples dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 8 à 10 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à La Prairie des Simples d’exécuter celui-ci dans un déla supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par mail à l’adresse contact@laprairiedessimples.com. Lorsque le contrat est résolu, La Prairie des Simples est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour toutes demandes de rétractation merci de contacter contact@laprairiedessimples.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

8. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.laprairiedessimples.com reste la propriété de La Prairie des Simples, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu. Reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données personnelles fournies par le Client lors de la création de son compte ou du passage d’une commande, sont utilisées pour le traitement des commandes par La Prairie des Simples.Ces informations ne sont aucunement transmises à un partenaire ou un autre site, susceptibles de les utiliser.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.. Pour toutes demandes concernant ces données personnelles, le Client pourra exercer son droit en faisant la demande à contact@laprairiedessimples.com.

11. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce La Roche sur Yon, 55 Rue Hoche, 85000 La Roche-sur-Yon

01/08/2021 – www.laprairiedessimples.com

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